Posted by Il existe 3 façons de procéder au bornage d’un terrain. À savoir : le bornage judiciaire, le bornage amiable entre propriétaires et le bornage amiable avec l’aide d’un expert géomètre. Borner son terrain est indispensable pour se prémunir des litiges concernant les empiètements entre les différentes limites des terrains. Le meilleur moyen pour borner un terrain est le bornage amiable avec l’aide d’un géomètre expert.
L’intérêt de faire appel aux services d’un géomètre expert
Faire appel à un géomètre expert est très utile pour le bornage d’un terrain. En effet, ce professionnel permet aux parties de trouver plus facilement à un accord. Le géomètre lors du bornage de terrains se basera sur les plans cadastraux, les explications des propriétaires, les témoignages et les éléments sur le terrain constituant des indices sur les limites des propriétés. Un géomètre expert offrira aussi le bénéfice de disposer d’un plan détaillé des lieux une fois le bornage terminé. Le géomètre expert procédera non seulement à la prise de mesures précises du terrain. Il procédera aussi à la pose des bornes aux différents angles de la propriété, indispensable pour matérialiser les limites du terrain. Bien qu’il soit possible que chaque propriétaire prenne son propre géomètre, il est conseillé d’engager un seul géomètre expert en commun afin de réduire les frais.
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Le déroulement d’un bornage amiable avec la présence d’un géomètre expert
Le bornage amiable d’un terrain avec l’aide d’un géomètre expert se déroule comme suit. D’abord, le géomètre convoquera les parties afin de recueillir leurs explications sur les lignes séparatives des terrains. Par la suite, le géomètre procédera à l’analyse de ces éléments tout en tenant compte des plans cadastraux, des titres de propriété et des indices sur le terrain. Une fois cela fait, il procédera à l’élaboration d’un plan détaillé comportant les lignes séparatives et l’emplacement des bornes pour les terrains concernés. Une fois le plan approuvé par les deux parties, il procédera à la mise en place des bornes pour matérialiser les limites des propriétés. Enfin, le géomètre rédigera un procès-verbal de bornage amiable représentant l’accord entre les parties. Ce procès-verbal sera ensuite publié auprès d’un service de publicité foncière compétent par un notaire ou par le géomètre expert.
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